mardi 22 mai 2007

La loi Bachelot est injuste pour les lorrains !

La loi Bachelot (Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003), relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, permet l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ou d'origines industrielles. En pratique tout propriétaire dont l'habitation est détruite ou endommagée par un catastrophe (inondation, glissement de terrain, explosion d'une usine,...) peut être indemnisé par l'Etat* à hauteur de la valeur de sa maison AVANT la catastrophe. Malheureusement, on se demande pourquoi, l'ancienne ministre UMP de l'Ecologie, maintenant ministre de la Santé, a souhaité EXCLURE (article 60) les maisons victimes d'effondrement de mines ou de cavités naturelles.
Cet article de la Loi Bachelot, totalement inique, considère qu'une maison effondré ne mérite pas autant de soin qu'une maison inondée !!! Maintenant que Roselyne Bachelot est ministre de la Santé, il faut espérer que vous ne serez pas traité de la même façon lorsque vous serez malade : imaginez une sécurité sociale qui rembourse les médicaments contre le rhume et pas contre le cancer ?!
Lorsqu'on sait que la Lorraine est sans doute la région la plus sinistrée par les effondrements d'habitation du fait de son passé minier exceptionnel, on peut se demander pourquoi cette mesure dérogatoire brimant les lorrains a été mis en place. Si je suis élu député (Briey/Pontà Mousson), je vous garanti que je n'aurais de cesse de modifier cette loi injuste et de permettre aux lorrains passés et futurs de ne plus supporter seul le lourd héritage minier Lorrain qui a pourtant profité à toute la France en son temps !

* les fonds "Barnier " qui servent à indemniser sont perçus systématiquement sur toutes les assurances habitations (y compris celle des lorrains).
sources : http://legifrance.gouv.fr (site officiel du Gouvernement Français)

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