Affaissements miniers
comme promis, je répond aux questions du collectif de défense du bassin Lorrain
Concernant les catastrophes technologiques et industrielles, ma position politique suit deux principes simples qui font partie du programme des Verts :
1) Principe du Pollueur Payeur
2) Solidarité nationale auprès des sinistrés.
En conséquence, je suis favorable, d’abord, à la modification de l’article 60 de la Loi Bachelot du 30 juillet 2003 (prévention et indemnisation des catastrophes naturelles et technologiques). Il est totalement anormal et injuste que cette loi indemnise TOUTES les catastrophes naturelles SAUF les affaissements miniers et naturels. Le fond Barnier doit être utilisé dans les cas d’écroulements d’habitations dus aux affaissements de cavités naturelles ou minières pour indemniser les victimes. Toute la France a bénéficié dans le passé des exploitations minières en Lorraine : il est normal que la solidarité joue dans l’autre sens pour réparer les dégâts.
Je pense que la Loi Bachelot devrait remplacer les différents modes actuels d’indemnisation, car plus favorable financièrement pour les victimes des mines. La Loi Bachelot devrait également être amendée pour rendre rétroactif les indemnisations en ce qui concerne les effondrement miniers ou de cavités naturelles.
L’Etat doit indemniser les victimes d’effondrements de mines, car il y a urgence pour ceux qui ont tout perdu. MAIS la responsabilité des acteurs à l’origine de l’exploitation ne doit pas être oubliée. C’est important, pour une question de justice, pour responsabiliser les acteurs industriels et aussi pour trouver des sources de financements pour la dépollution des sites et l’indemnisation des Communes touchées : c’est le principe du Pollueur-Payeur.
La Gestion du passif minier français n’est pas un point de détail, c’est au contraire un dossier révélateur de la façon dont seront traitées à l’avenir les AUTRES catastrophes industrielles qui se dessinent à l’horizon dans les années à venir. Je pense à la question du nucléaire, aux conséquences du réchauffement climatique, les effets de la dissémination des OGMs … Tout comme les conséquences de l’exploitation minière, ces catastrophes ne sont pas couvertes par les assurances… et sous évaluées par la plupart des partis politiques, à part Les Verts.
J’espère que ma réponse est suffisament précise et je vous invite à me recontacter si nécessaire.
Nicolas Pénel
Candidat des Verts aux législatives
6e circonscription Briey /Pont à Mousson
Meurthe et Moselle
1 commentaire:
Monsieur,
Le 10 juin prochain, vous vous présenterez aux suffrages devant les citoyens de la sixième circonscription de Meurthe et Moselle.
Résidant à Dieulouard j'ai souhaité relayer l'initiative de l'APRIL : Candidats.fr visant à encourager les candidats aux élections législatives à signer Le Pacte du Logiciel Libre.
Le Pacte du Logiciel Libre est un document simple permettant aux électeurs de savoir quel candidat dans leur circonscription a conscience des enjeux du Logiciel Libre et s'est engagé à promouvoir et défendre les libertés qui y sont associées. Vous pourrez trouvez plus de détails sur les enjeux en vous rendant sur : http://wiki.april.org/phpwiki/index.php/EnjeuxduLibre
Le Pacte du Logiciel Libre est également un outil permettant à tous les citoyens attachés au Logiciel Libre de sensibiliser les candidats quant à la responsabilité qui sera la leur s'ils sont élus : de nombreuses menaces pèsent actuellement sur l'avenir du Logiciel Libre. Vous pourrez trouver plus de détails sur ces menaces en vous rendant sur : http://wiki.april.org/phpwiki/index.php/MenacesSurLeLibre
Le Pacte du Logiciel Libre s'inscrit donc dans une double démarche citoyenne : fournir une base au dialogue entre les citoyens et les élus avant les élections autour des enjeux du Logiciel Libre ; disposer d'engagements clairs pris en conscience. Vous pourrez trouver le texte de ce pacte sur : http://candidats.fr/index.php/2007/05/23/78-le-pacte-du-logiciel-libre
Les candidats ayant signé le pacte peuvent le signaler sur leur site à l'aide d'un macaron «J'ai signé le Pacte du Logiciel Libre».
Je suis bien sûr tout à votre disposition pour vous apporter personnellement toutes les précisions sur ce sujet.
Je prendrai contact avec vous très prochainement afin de recueillir votre avis sur cette initiative à laquelle j'attache une importance toute particulière tant comme citoyen que comme intervenant professionnel.
Vous remerciant par avance pour l'intérêt que vous voudrez bien porter à cette requête, je vous prie de recevoir, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Jean Luc PAUL
j.l.paul_CHEZ_free.fr
PS: Désolé d'utiliser la fonction commentaire de votre blog, je n'ai malheureusement pas trouvé d'autres moyens d'entrer en contact avec vous.
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